1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cathare Automobiles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et poids associés aux produits présentés par Cathare Automobiles n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Cathare Automobiles, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. De même, Cathare Automobiles ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des partenaires fournisseurs de Cathare Automobiles. Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première...). Les marques citées et présentées sur le site Cathare Automobiles sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

Cathare Automobiles décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Cathare Automobiles ne pourrait être engagé sur ce fait.

3. Prix des produits

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises ( ttc). TVA non applicable, articles 293 B du CGI.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Cathare Automobiles. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l'enregistrement de la commande sur internet . On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison reste à la charge de l'acheteur et est facturée en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison, les frais de manutention, d’emballage. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

4. Commande

- Les renseignements à fournir

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

- Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire. ATTENTION : nous n'acceptons pas les chèques ainsi que les virements.

- Le paiement total de la commande

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande.

5 . LIVRAISON

- Généralités
Les produits achetés sur www.seat-toulouse.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les livraisons sont faites en "colissimo direct suivi" au maximum 10 jours après votre commande. Pour les autres destinations, veuillez vous adresser à notre service clientèle à partir de la rubrique "Contact" . Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. www.seat-toulouse.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. www.seat-toulouse.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué. Nous vous invitons à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

- Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à www.seat-toulouse.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

- Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.seat-toulouse.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la Consommation : pour les ventes conclues sur internet, l'acheteur dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à CATHARE AUTOMOBILES à fin d'échange ou de remboursement. En cas de l'exercice du droit de rétractation, l'échange ne sera consenti que si :

- le délai de sept jours ouvrés n'est pas révolu ; les articles sont retournés dans leur emballage d'origine ; les articles sont accompagnés de la facture ; l'emballage et le produit sont indemnes de toute détérioration ou salissure ; les articles sont neufs et non utilisés.

En cas de retour de l'article sans son emballage d'origine et impropre, un abattement de 30 % à  50 % pourrait être retenu sur le remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas .

7. Garanties des produits

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie « constructeur » que si elle est indiquée sur la fiche article. Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
La garantie se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consultez systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Cathare Automobiles. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service client de Cathare Automobiles (qui lui indiquera l’adresse du retour du colis pour le SAV).

8. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : «Cathare Automobiles, route de Labège BP 18823, 31683 LABEGE». En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus
Attention aux liens vers d’autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Cathare Automobiles". Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).